Conditions d’utilisation
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Nous vous souhaitons la bienvenue chez Ma boutique. Les termes « nous » et « notre/nos » font référence à Ma boutique. Ma boutique exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Ma boutique s’appuie sur la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Dans les conditions générales suivantes, ainsi que dans toutes les politiques qui y sont citées (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), sont décrits vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions de service ainsi qu’à notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans l’État ou la province dans lesquels vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l’accès à nos boutiques en ligne, leur consultation ou l’achat de tout produit ou service que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre moyen de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes exclusivement responsable de la préservation de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l’activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne, ni lui accorder des licences liées à ce compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, vous devez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, le cas échéant.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Ma boutique se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu’une fois que Ma boutique aura confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant l’expédition, car Ma boutique peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement .
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de traitement des commandes, de dédouanement ni d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques, en ligne ou autres gérées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions différentes de celles des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant les achats, les paiements et les comptes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et autres données, telles que votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous disposez de l’autorisation nécessaire pour utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) l’émetteur de votre carte de crédit couvrira les frais que vous avez engagés ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement des commandes et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, les marques déposées, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Ma boutique, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, copier dans des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions n’accorde ni ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un autre droit concernant les brevets, marques, droits d’auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Ma boutique, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Ma boutique se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Ma boutique sont des marques déposées de Ma boutique, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Ma boutique. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que, dans le cadre des Services, nous vous fournissions un accès à des outils clients proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, supervision ou collaboration.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
À votre seule discrétion, vous assumerez les risques liés à l’utilisation des outils optionnels de tiers proposés via le site et devrez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers proposent ces outils.
Il est possible que, à l’avenir, nous proposions également de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 : LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, ni de l’exactitude, des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services ou ressources de sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées à ces derniers.
SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Ma boutique utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Ma boutique. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes ayant lieu entre vous et Ma boutique, y compris les blessures, dommages ou pertes causés par les produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ma boutique ou s’y rapportant.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles liées à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Dans le but de vous fournir des services, les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans des pays dans lesquels vous ne résidez pas, et partagées avec eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].
SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléversez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de fournir une compensation pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou constituant une violation de la propriété intellectuelle d’une partie ou des présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations relatives aux Services ou figurant sur ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes en cas d’inexactitude, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou tenter d’envoyer des « courriers indésirables », « chaînes de messages », « spams » ou tout autre contenu similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ma boutique, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou la prestation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, commettre des fraudes pharmaceutiques, des mises en scène frauduleuses, des attaques de type « spider », ou effectuer du crawling ou du scraping web ; ni (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et votre responsabilité pour tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, incluse, pourra subsister.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, survit à la résiliation.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout visiteur des Services, ou par toute personne pouvant en avoir connaissance.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE Ma boutique, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES N’EST PAS AUTORISÉE, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Ma boutique, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 : INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ma boutique, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, payables à un tiers, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence ; (2) votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations sauf si vous avez subi un préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (sans retard injustifié). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions de service, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 : RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, sans votre consentement ni notification.
SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et à la juridiction des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux compétents de la juridiction à laquelle appartient Ma boutique. Vous et Ma boutique acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.
SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 : INFORMATIONS DE CONTACT
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